Conditions Générales de Vente

SAS SGAVILA (Olympe transport) Transport et accompagnement de personnes

1- Généralités :

Les présentes conditions s’appliquent entre Olympe transport (le vendeur) et son client (l’acheteur).

Préalablement à toutes transactions, l’acheteur reconnaît avoir reçu une information complète de nos conditions générales. Ces conditions, dédiées aux professionnels mais aussi aux particuliers signifient que l’acheteur reconnaît être pleinement décisionnaire ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée afin de s’engager pour toutes commandes présentes et futures. Le conducteur exerce en qualité d’accompagnateur.

Olympe transport se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente (impression du document : 9 pages).

Très important

Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (Grande Remise, Transport Occasionnel de Voyageurs, Taxi, LOTI) peuvent effectuer ce service.

Olympe transport est reconnue étant une entreprise de SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES AU MOYEN DE VEHICULE N`ÈXCEDANT PAS 9 PLACES Y COMPRIS LE CONDUCTEUR, RECHERCHE ET MISE À DISPOSITION DE VÈHICULES AVEC CHAUFFEUR.

Nous nous permettons de vous mettre en garde contre certaines entreprises, sociétés et/ou organisations utilisant des voitures non agréées qui sont de facto en dehors de toute légalité et ne peuvent par conséquent vous offrir aucune garantie.

2- Coordonnées de notre entreprise :

Olympe transport :

1 place de la Croix Gâtée 78410 Aubergenville
R.C.S. Numéro :812 297 166 R.C.S. VERSAILLES
SIRENE N° : 812 297 166
Siret N° : 812 297 166 00017
APE : 4939B – Transports de voyageurs véhicules de tourisme 9 PLACES
EVTC N° : 078150096

Siège social et siège administratif pour facturation client et/ou fournisseur :

Olympe transport
1 place de la Croix Gâtée 78410 Aubergenville
Téléphone portable :
- Gonzalo GAVILA (père) + 33(0)667774880
- Sébastien GAVILA (fils) + 33(0)617035724
E-mail : olympetransport@gmail.com
Site internet : www.olympe-transport.fr

3- Les conditions générales de ventes sont acceptées par le client lors de sa réservation ou au plus tard avant la réalisation de la prestation :

- Par SMS

- Par Internet (E-mail-courriel)

4- Tarifs :

Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports (*) ; le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées « personnes transportées ».

Les péages, frais de parking, frais de stationnement et repas sont à la charge des personnes transportées.

Toute attente supérieure à 15 minutes au-delà de l’heure de rendez-vous entraîne un supplément de facturation de 30 € par tranche 15 minutes (suivant la catégorie des véhicules).

Une fiche de transport (le billet d’ordre) est délivrée à la personne transportée ou à la personne représentant le groupe de personnes transportées.

Cette fiche de transport permettra d’établir la facture.

La facture sera éditée et adressée au client conformément à sa demande par voie postale ou courriel après l’achèvement de la prestation de transport sous un délai de huit jours ouvrés.

(*) Taux de TVA appliqué : 10 % (taux actualisé en cas de changement par toutes dispositions législatives et/ou réglementaires). Pour les transferts.

(*) Taux de TVA appliqué : 20% (taux actualisé en cas de changement par toutes dispositions législatives et/ou réglementaires).

Pour les mises à dispositions.

• La tarification "forfait ville à ville au km 1.80 € par pers et 0.10 € par pers supplémentaire au km"  est une tarification qui se base sur Google MAPS sur la voie la plus rapide le jour de la réservation.    
• La tarification "forfait mise à disposition au tarif de 50 € heure" : le temps de mise à disposition est défini à l’avance, induit un accompagnement 1 heure minimum et chaque heure suivante est fragmentable par quart heure entamé.
• La tarification "forfait découvert 1/2 Journée (4 heures) 240 € pour  1 à 2 pers inclure 15 € par pers supplémentaire" est une offre non fragmentable
• La tarification : "forfait évasion 1 Journée (8 heures) 560 € pour 1 à 2 pers inclure 15 € par pers supplémentaire" est une offre non fragmentable

Pour toute tarification supérieur à 250 € devra s’effectuer d’un versement de 30 % à la réservation et le reste 48 h au maximum avant le jour de la prestation, si le total du règlement n’est pas effectué dans le délai imparti avant les 48 h les 30% à la réservation seront à la charge du client pour cause de frais engagés.

En cas de maladie ou incapacité d’effectuer 30% pourrons être rendu sur présentation de certificats justifiants cette annulation et cela 48 heures au maximum avant le départ.

Pour toute réservation un bon de réservation, devra être confirmé par le fournisseur de la prestation et le client par sms, message vocal, ou mail.

Et fera l’objet d’un appel de confirmation de présence d’Olympe transport ou du prestataire, la veille avant le départ.

Devis :  devra être confirmé par le client par sms, message vocal, ou email, courrier postal.

Avec toutes les coordonnés du client et relatant la, ou les prestations prévues, l’heure, jour et durée de la prestation avec les mentions lu et approuvé ou bon pour accord daté et signé.

Ecris ou verbal (message vocal par email ou répondeur boite vocale).

Tout devis ne sera validé qu’à cette condition et dans le délai imparti dans la mention légale de validité dudit devis.

Toutes les prestations seront suivi d’un questionnaire de qualité.

En vue de nous améliorer, et être toujours dans l’excellence.

5- Aides :

Il existe de multiples aides, il appartient au client de vérifier s’il est éligible à toutes ou parties de celles-ci auprès des structures concernées.

En tout état de cause, le client devra effectuer de lui-même les démarches qui s’avéreront nécessaires afin d’y prétendre.

Le client s’assurera avant la réalisation de la prestation que l’aide à laquelle il prétend est recevable pour la prestation qui lui sera facturée.

Olympe transport établira un devis qui lors de la prestation vaudra pour ordre de mission (billet collectif), ce dernier sera édité en deux exemplaires (exemplaire Client, exemplaire Entreprise)

Une fois la prestation effectuée, Olympe transport établira une facture selon les modalités ci-dessus mentionnées. Notons que dans la limite du possible, la facture sera remise en mains propres au client.

Olympe transport est une entreprise de transport et d’accompagnement de personnes. Entreprise novatrice à dimension humaine qui s’inscrit dans les services d’aide à la personne.

Olympe transport n’est pas habilitée à effectuer les démarches d’Aides Financières pour le compte de ses clients.

6- Règlement :

Mode de paiement accepté : Espèces, Chèque, Virement, cartes visa, Amex,  

Toute prestation de transport est payable comptant à la commande. Si la personne transportée à la qualité de « client en compte », la prestation donne lieu à la facturation payable à réception, avant le 15 du mois suivant celui de son exécution.

Passée la date d’échéance inscrite sur la facture, une pénalité de retard de 3 fois le taux légal sera appliquée, (loi n°2008-776 du 04/08/2008)

Ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 48 euros (décret 201-1115 du 02/10/2012)

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours à compter de la réception de la facture de la prestation de transport concernée.

Tout différend relève des tribunaux et/ou infrastructures compétentes du lieu du siège social de la société Olympe transport.

• Hors accords spécifiques entre le client et Olympe transport (client grand compte), les règlements se feront par chèque ou virement à la commande (mandats ou virements administratifs pour les administrations). En tant que professionnel vous pouvez bénéficier de délais de règlement à 30 jours date de commande.
• Si le client le demande, il peut verser un acompte à la commande et solder son transport maximum 1 semaine avant la date de son transport.
•  Olympe transport se réserve le droit de n’accepter pour les règlements en espèce que l’Euro. Dans tous les cas, le règlement du transport doit être honoré avant la prestation.

7- Modalités :

Les règlements se feront de la manière suivante :

-          Par chèque :

Veuillez adresser votre chèque à :  Olympe transport

-          Par virement :

Titulaire du compte : SAS SGAVILA IBAN : FR76 1870 7001 1331 0215 3323 251 BIC / SWIFT : CCBPFRPPVER Code banque : 18707 Code guichet : 00113 Numéro de compte : 31021533232 Clé RIB : 51 Domiciliation : BPVF ACHERES Banque : Banque Populaire Val de France

L’acceptation et la confirmation de votre réservation par Email est le titre de transport du client.

Contre remise de ce dernier à l’accompagnateur lors de sa prise en charge, il sera délivré au client un Bon De Transport valant Ordre De Mission que le client est invité à conserver tout au long de la prestation.

Lors de la demande de prestation, Olympe transport donnera au client un avis d’horaire de départ, dans le cas où le client le refuse et, ou que le client lui-même se mette en retard pour divers raisons, Olympe transport se réserve le droit de refuser et de ne pas accepter ladite prestation et, ou ne pourra pas être tenue responsable en cas d’arrivée tardive à destination.

Il est conseillé au client de contrôler toutes les informations qui figurent sur le bon de transport, Olympe transport ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une information fausse ou incomplète.

Chaque réservation correspond à un transport, aller, retour ou aller/retour, en cas d’absence du client au

rendez-vous, la réservation est définitivement perdue et en aucun cas, Olympe transport n’effectuera de remboursement s’il y a eu versement préalable au moment de la réservation .

Dans le cas d’un retard du client au rendez-vous de prise en charge non justifié ou signalé, l’accompagnateur d’Olympe transport attendra 15 minutes, passé ce délai la réservation pour ce transport sera annulée et en aucun cas Olympe transport ne sera tenue de rembourser le client s’il y a eu versement à la réservation.

Toute modification à votre réservation doit nous être signalée par téléphone ou email, Olympe transport s’engage à en tenir compte dans la mesure du possible et du raisonnable.

8- Annulation par le client :

- L’annulation d’une réservation doit se faire le plus tôt possible.

Dans le cas d’une annulation de moins de 48 heures, l’entreprise Olympe transport remboursera le client moins 20 pour cent (– 20 %) du montant du transport.

Dans le cas d’une annulation le jour même, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnel.

- Olympe transport se réserve le droit d’annuler une réservation d’un client en cas de non-paiement de facture en retard de payement dans le délai impartis par la loi, ou de retard trop important du client.

9- Transports et véhicules :

- La réservation garantit le transport du nombre de passagers prévus à l’aide d’un ou de plusieurs véhicules.

- Le nombre de passagers par véhicule est défini par les places assises dudit véhicule régie par la loi Française.

- Tous nos véhicules sont assurés Tous Risques et sont aux normes Françaises de la législation du transport de personnes.

- Tous nos véhicules sont équipés pour rouler selon les conditions météorologiques de notre région.

 Olympe transport se doit de les maintenir en excellent état pour transporter ses clients dans des conditions optimales de sécurité.

- Pour satisfaire toute sa clientèle, Olympe transport se réserve le droit d’organiser des transports avec d’autres entreprises et /ou sociétés de transports, dans ce cas les conditions de ventes restent inchangées.

- Vtac transports mettra tout en œuvre pour satisfaire ses clients, respect de l’horaire, de l’heure de prise en charge, de l’heure d’arrivée, de l’état de propreté de ses véhicules. Toutefois Olympe transport ne pourra pas être tenue responsable des conditions de circulations et météorologiques.

-  Olympe transport se réserve le droit de refuser de prendre en charge un client en état d’ébriété ou ayant un comportement dangereux envers l’accompagnateur ou d’autres passagers du véhicule et qui représente une menace au bon déroulement du transport. En aucun cas Olympe transport ne remboursera le transport du client.

- En cas de dégradation du véhicule par un client, Olympe transport est en droit d’exiger réparation ou une indemnité de celui-ci.

- Les véhicules de l’entreprise Olympe transport sont régis par un règlement intérieur, ceux-ci sont accessible à tout moment et mis à la disposition des clients. Les clients sont invités à prendre connaissance avant le transport, du "règlement intérieur véhicule" qui est mis à leur disposition.

10- Bagages :

- Le transport de bagage est assuré par les conditions prévues par le contrat d’assurance de l’entreprise Olympe transport.

- Néanmoins les bagages ou tout autre bien ou propriété du client reste sous sa responsabilité. Olympe transport ne pouvant être tenue responsable en cas de vol, d’oubli ou de perte d’un bagage.

- Le volume des bagages est déterminé selon ce qu’une personne peut transporter par ses propres moyens, en cas de surplus de bagages, il suffit de le signaler à la réservation.

11- Responsabilité :

- Olympe transport ne peut être tenue responsable des retards de votre fait et de ses conséquences directes ou indirectes, et, de n’importe quels dommages, pertes, retards, dépenses ou dérangements supplémentaires.

12- Les clauses pénales et de déchéance du terme :

- Le défaut de paiement des factures Olympe transport entraînera la perception d’une pénalité de 1,5% par mois de retard, calculée sur le montant des sommes dues avec un minimum de 48 € à titre de dommages et intérêts et de la clause pénale.

13- Clause attributive de juridiction :

- Il est expressément convenu entre les parties qu’en cas de contestation quant à l’interprétation du présent contrat et de ses suites, il est fait compétence exclusive au seul Tribunal de la juridiction compétente de Versailles et ce sous 8 jours après ladite prestation.

14- Confidentialité et sécurité :

- Olympe transport s’engage à vous offrir un degré très élevé de confidentialité et de sécurité dans l’échange des informations. Olympe transport s’engage à ne jamais vendre ou communiquer une quelconque adresse E-mail et information(s) associée(s) qui lui auront été fournies au travers de l’enregistrement d’un client.

- Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traités de manières strictement confidentielles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse.

- Olympe transport informe ses clients que ses véhicules sont équipés de caméra(s) embarquée(s) (boite noire vidéo) assurant l’enregistrement audio et vidéo des scènes se déroulant devant, derrière, ainsi qu’à l’intérieur de l’habitacle du véhicule. Les enregistrements ne sont pas conservés, ces derniers sont effacés automatiquement (enregistrement en boucle continue (carte mémoire d’une capacité de stockage 32 Go soit une capacité d’enregistrement d’une durée de +/- 9h30).

15- Santé du client :

- Olympe transport n’est pas une structure médicalisée. L’accompagnateur n’est nullement habilité à effectuer des soins, et ce quel que soit la nature des soins à effectuer.

Le client devra prendre ses dispositions en toute connaissance de cause avant le transport. Olympe transport ne pourra en aucun cas être tenue responsable si l’état de santé du client venait à s’aggraver durant et après la prestation. Le client ou la famille de ce dernier ne pourront en aucune manière intenter un procès contre l’accompagnateur et Olympe transport

16- Rappel

- Conformément à la loi, Olympe transport informe ses clients qu’il est interdit de fumer dans les véhicules et lieux publics (y compris des cigarettes électroniques)

17- Prestations techniques et/ou matérielles :

Olympe transport n’effectue pas de tâches ménagères, ni de petits travaux.

L’accompagnateur refusera d’effectuer toute action nécessitant des compétences techniques et/ou matérielles qui sauraient engager sa responsabilité ainsi que celle d’Olympe transport.

Olympe transport a pour objectif de vous délivrer un accompagnement d’excellence.

Soumettez-nous vos envies, vos besoins et ensemble, concrétisons-les !

• Cinéma, concert, spectacle, théâtre, exposition, représentation, séminaire, stage formation, médecin, Visite d’un proche, mariage, etc…
• Tout déplacement, tout trajet (quotidien, de loisirs, de dernière minute)
• Transferts (gares, aéroports, etc…)
• Spécialisée pour, tout séjour, promenade, ballade, excursion, De quelque nature et distance que ce soit .
• Fidélité :
• Olympe transport souhaite instaurer une relation durable de confiance et de proximité entre vous et nous
• Dès lors, il est naturel pour nous de vous remercier de votre confiance et de votre fidélité dès votre premier accompagnement facturé.
• Olympe transport vous remettra un bon valeur d’un point* à chaque réservation effectuée ou parrainage.
• Et ce, systématiquement… pour tout accompagnement facturé ! *

Parrainage :

Pour tout parrainage lors du premier accompagnement facturé de votre filleul, il vous sera crédité un point par parrainage sur votre carte fidélité valable que sur les accompagnements (Aéroport, gare, ville à ville, mise à disposition)

Il suffira que vous nous le présentiez en nous donnant ses coordonnés ou qu’il nous donne votre nom et n° de téléphone pour validé sa position de filleul.  

Un jeu d’enfant : 10 réservations (et) (ou) parrainages la 11éme très belle réduction -50% pour un trajet de 65km maxi.

Avis

Votre avis aussi nous intéresse, il suffit de laisser votre Avis en suivant cette d’ordre de chronologie qui suit pour qu’il soit validé (jour / heure / lieu départ de votre accompagnement, transfert / vos initiales ou nom) : et votre commentaire de la prestation (Avis) daté.

Utile pour tous vos déplacements (long trajet)

Mise à disposition d’une tablette multimédia durant les déplacements véhiculés.

Ècran vidéo à l’arriére des siége avant Idéal et captivant pour les enfants ! pensez à leurs prendre un SUPPORT NUMERIQUE (clés USB ou DVD) qu’ils adorent visionner ! et le casque audio à sa taille.

Indispensable pour assurer la sécurité des enfants !

Mise à disposition de rehausseur(s), Siège auto enfant,  pour sa sécurité et son confort !

Mise à disposition de plaids et de coussins.

Appréciable pour un maximum de confort durant votre accompagnement !

Mise à disposition d’un fauteuil de transfert pliant sur demande au maximum 48 heures à l’avance.   Mise à disposition de cages adaptées pour animaux selon leurs tailles. Sur demande préalable à la charge du client.

Indispensable pour assurer le transport et la sécurité de vos animaux.

Le véhicule est équipé selon les normes en vigueurs et parfaitement entretenu. Spacieux et confortable. Pour votre information, notre véhicule est non-fumeur, et pour tout type de cigarette

Règlement intérieur véhicule(s)

Consignes générales de sécurité

Règles de bonne conduite

Les usagers doivent veiller à leur propre sécurité, à préserver celle des autres passagers et à suivre les consignes données par l’accompagnateur et tout personnel de la Société Olympe transport.

Les usagers doivent avoir pendant toute la durée du trajet un comportement respectueux vis-à-vis du conducteur et des autres passagers.

Conformément au code de la route, le passager doit obligatoirement attacher la ceinture de sécurité dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé (article R412-1 et R412-3 du code de la route). Tout contrevenant s’expose à une amende de quatrième classe prévue par le code de la route et l’application des sanctions prévues à l’article du présent règlement.

Le conducteur peut décider de refuser l’accès à un client si celui-ci présente un comportement induisant un risque de troubles à l’ordre public (état d’ivresse (loi du 15 juillet 1945, 23-1°), agressivité excessive…) ou risquant d’importuner les autres usagers.

Pour le confort et la sécurité de tous, il est interdit aux voyageurs

• De fumer dans les véhicules (décret du 29 mai 1992), (y compris des cigarettes électroniques)
• De souiller ou de détériorer le matériel (décret du 22 mars 1942,74-10°), de mettre les pieds sur les sièges et de cracher (74-8°). En cas de dégradations du véhicule, l’auteur sera tenu de rembourser au transporteur les frais des réparations induites
• De manger ou de boire dans les véhicules
• De jeter les détritus par les fenêtres (décret du 2 mars 1942, 73-2°). Les déchets (papiers d’emballage, canettes, bouteilles, sachets…) ne doivent pas être abandonnés dans le véhicule
• De faire usage d’appareils ou d’instrument sonores (décret du 22 mars 1942, 74-11°) sans écouteurs individuels
• De transporter des matières illicites, dangereuses ou incommodantes et des objets encombrants (décret du 22 mars 1942, 74-2°)
• De parler au conducteur et/ou de gêner sa conduite
• De se pencher en dehors du véhicule
• D’occuper abusivement les places et portes bagages (décret du 22 mars 1942, 74-2°)
• De se déplacer, circuler dans le véhicule lorsque celui-ci roule (art.223-1 du code pénal)
• De manipuler les organes d’ouverture et de fermeture des portes, de manipuler briquet, allumettes, cutter, canif, couteaux, ciseaux ou tout autre objet tranchant relatif à la mise en danger d’autrui (art.223-1 du code pénal)

Conditions particulières d’admission dans les véhicules 

Les enfants de 0 à 9 kilos doivent être correctement installés dans un dispositif de fixation ventrale au passager, à l’exclusion de tout autre dispositif d’installation existant pour eux.

Les enfants de 0 à 5 ans révolus doivent obligatoirement être accompagnés durant la totalité du voyage par un représentant légal ou toute personne de plus de 12 ans désignée par lui.

Pour les enfants de 6 à 9 ans révolus dont les parents prennent la décision de faire voyager seuls, la présence d’un représentant légal où toute personne désignée par lui est obligatoirement requise au point de montée dans le véhicule, jusqu’à la prise en charge de l’enfant par le conducteur, ainsi qu’au point de descente.

La personne présente au point de montée devra obligatoirement indiquer par écrit au conducteur son identité et ses coordonnées, celle de l’enfant ainsi que celles de la personne présente au point de descente.

En cas de non-respect des conditions décrites ci-dessus, les enfants seront déposés à la gendarmerie la plus proche.

Condition et détention d’animaux à bord du véhicule

L’accès au véhicule est interdit aux chiens de première catégorie.

Les chiens de deuxième catégorie doivent obligatoirement être muselés et tenus en laisse par une personne majeure (loi n°99.5 du 6 janvier 1999, art.211 à 211.5 du code rural – arrêté du 27 avril 1999).

Les autres catégories d’animaux de compagnie doivent être transportés dans un panier ou une caisse spécifique (NAC), ou tenus en laisse avec le port obligatoire d’une muselière.

Incidents de circulation

En cas d’incident imprévu en cours d’itinéraire, ne permettant plus l’exécution du service (route impraticable…), le conducteur dépose les usagers le plus proche du point de descente.

Les voyageurs mineurs sont déposés à l’établissement public le plus proche (mairie, gendarmerie…) ou gardés à bord du véhicule lorsque les conditions le permettent. Le conducteur s’assure que les familles puissent être averties.

Objets trouvés

Les objets trouvés dans les véhicules sont remis au conducteur. Ces objets sont ensuite gardés au siège de l’entreprise exploitante qui fixe elle-même leur délai de garde. 

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à : Olympe transport 17 Rue des Marguerites 78260 Achères SITE WEB : www.olympe-transport.fr par email : olympetransport@gmail.com